Décret du 11 janvier 2005 abrogeant le décret du 18 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Mussidan-Périgueux traversant le département de la Dordogne <BR>

J.O. 14 du 18 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 11 janvier 2005 abrogeant le décret du 18 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Mussidan-Périgueux traversant le département de la Dordogne

NOR : INDI0420742D

Par décret en date du 11 janvier 2005, le décret du 18 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Mussidan-Périgueux traversant le département de la Dordogne est abrogé.